CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre:

D’une part, La Société L.P.S. s.a.s. via Rostagno 26 10060 ROLETTO (TO) ITALIE, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique www.dolcepiemonte.com, si après dénomé le site,

Et d’autre part, Les personnes (ci-après dénommées le « Client ») souhaitant effectuer un achat via Le Site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

Acceptation des Conditions

Le Client déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après.

Lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Protection des mineurs
 La vente d’alcool à un mineur de moins de seize (16) ans est interdite. Toute personne commandant sur le site www.dolcepiemonte.com s’engage par conséquent à être majeure à la date de la commande.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Site. Elles sont modifiables à tout moment par L.P.S. s.a.s..
Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Commande

La commande s’effectue sur le site www.dolcepiemonte.com 24h/24 et 7j/7.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification du Client
  • Choix du mode de livraison et acceptation des CGV
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

Le Client recevra automatiquement un email de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client est tenu responsable de l’exactitude des données énoncées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société L.P.S. s.a.s. ne saurait être tenus pour responsables de l’impossibilité dans laquelle ils seraient de livrer la commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande dans la rubrique "Mon Compte".

Toute commande vaut acceptation du prix, des descriptions des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La Société L.P.S. s.a.s. se réserve la propriété des produits jusqu’à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.

La Société L.P.S. s.a.s. se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les registres informatisés conservés dans le système informatique de la société L.P.S. s.a.s. seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dégustation

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site internet www.dolcepiemonte.com, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion ferme et définitive de la vente de vin, d’huile et de tout autre produit alimentaire dont l’usage est de goûter avant d’acheter, qu’après dégustation et agrément du Client.

Produits

 Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont simplement indicatives de la représentation générale du produit. En cas d’écart entre la représentation photographique et l’apparence visuelle du produit livré au Client, la responsabilité de La société L.P.S. s.a.s. ne saurait être engagée. Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, son origine et sa composition. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de La Société L.P.S. s.a.s. ne pourra en aucun cas être engagée. La société L.P.S. s.a.s. décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

Durée de validité de l’offre, disponibilité

Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d'une commande, Le Client sera contacté par email ou téléphone afin d'en être informé et de convenir de l'une des solutions suivantes :

  • La livraison des autres produits disponibles commandés est effectué sans délais et le produit manquant sera expédié dès que possible.
  • Le remplacement par un ou des produits au choix d'une client d’une valeur équivalente.
  • Le remboursement du ou des produits manquants.
  • L’annulation partielle ou totale de la commande et son remboursement.

Prix

Les prix sont affichés en Euros (€) ou Pounds (£) toutes taxes comprises (TTC) hors participations aux frais de traitement et d’expédition. En revanche, le paiement s’effectue en devise Euro (€) uniquement.

La société L.P.S. s.a.s. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La société L.P.S. s.a.s. se réserve la propriété des produits jusqu’à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.

CAS PARTICULIER : Les commandes expédiées en Union Européenne

Le prix est calculé TTC. Les professionnels, disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire et souhaitant être exonérés de TVA, doivent prendre contact au préalable avec la société L.P.S. s.a.s. par email ou téléphone. Toute commande passée directement sur le site sans contact préalable ne pourra bénéficier de la franchise de TVA même si le Client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Peiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne au choix du client :

  • Par carte bancaire: Visa, MasterCard
  • Par PayPal

La commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique.

Le paiement s’effectue en Euro (€) uniquement.

Le bonne livraison est disponible dans la rubrique "compte client". Le Client recevra le bonne livraison dans l'email de confirmation de sa commande. La Société L.P.S. s.a.s. conserve une copie électronique de chaque bonne livraison.

La société L.P.S. s.a.s. se réserve la propriété des produits jusqu’à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.

Paiement sécurisé & Lutte contre la fraude

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le paiement s’effectue directement auprès de PAYPAL dans un environnement parfaitement sécurisé, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sur le réseau bancaire.

La Société L.P.S. s.a.s. se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

La société L.P.S. s.a.s. se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Bon de réduction

Le bon de réduction sont matérialisés par un code a utilisé lors d'une commande
Certains bons de réduction ne sont applicable qu'à partir d'un certain montant de commande définit sur le bon.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Les codes des bons de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée.

Les bons de réduction faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites des stocks disponibles. Les bons de réduction sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Expéditions & Livraisons

Zones de livraison

Les zones de livraison sont les suivantes :

  • France: Métropole
  • Europe: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni.

A l’exception des destinations suivantes :

  • Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne)
  • Les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne)
  • Les îles Aland (Finlande )

Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

Délais

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés. La société L.P.S. s.a.s. s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard.

Retard de livraison du fait du transporteur

Le Client peut à tout moment suivre l’évolution de sa commande à partir de son compte. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 (dix) jours suivant la réception de l'avis d'expédition du site L.P.S. s.a.s. Dans ces conditions, la Société L.P.S. s.a.s. se chargera d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

Si le colis est perdu

Si le colis est introuvable, le Client pourra alors demander le renvoi du même colis (dans les délais de disponibilité), aux frais de la Société L.P.S. s.a.s., ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, L.P.S. s.a.s. rembourseront le montant des produits concernés par la perte du transporteur. La Société L.P.S. s.a.s. demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et auprès des services de Police.

Responsabilité du client & Colis endommagés

Le Client est tenu de vérifier l’état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non conformité …) avant de signer le bon de livraison, sans quoi la Société ne serait assurer le remboursement du ou des produits endommagés.

En cas d’article manquant et/ou de dégradation, le Client devra impérativement porter réclamation, dans les 3 (trois) jours à compter de la réception du colis, par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de nos services et de ceux du transporteur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

La Société L.P.S. s.a.s. procédera à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. La Société L.P.S. s.a.s. pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.

A noter: Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

Erreur de référence

Si malgré tous nos effort, le Client constate une erreur de référence dans sa commande (par exemple : une confiture de cerise à la place d’une confiture de fraise) il devra en informer nos services par email dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. La Société L.P.S. s.a.s. prendra alors à leur charge les frais d’expédition.

Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne (rubrique "Mon Compte").

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour:
BISCOTTI SANGANESI - L.P.S. s.a.s., VIA PO 1 10090 SANGANO (TO) ITALIE

A noter: Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

Retour de colis – Adresse erronée

Le Client se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées postales qu’il fournit. La Société L.P.S. s.a.s. ne saurait être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie ou omission et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais de réexpéditions seront à la charge du Client.

Par ailleurs, le Client est tenu d’aller récupérer dans les délais impartis son colis. Ainsi, si le colis est mis en instance à la poste ou chez un commerçant et non réclamé, le colis nous sera retourné. La Société L.P.S. s.a.s. avertira le Client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite à la charge du Client. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Rétractation

En application du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande.

La Société L.P.S. s.a.s. s'engage à rembourser le Client, à l'exception des frais de port qui restent à sa charge, sous réserve que les articles retournés respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessou (voir Etat des articles).

Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception).

Le Client renvoie ou restitue les biens au professionnel au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le bien.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après réception du colis.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour: BISCOTTI SANGANESI - L.P.S. s.a.s., VIA PO 1 10090 SANGANO (TO) ITALIE

Les commandes réglées avec des bons cadeaux, avoirs ou codes promo seront remboursées de la même façon par bons cadeaux, avoirs ou codes promo. Aucun remboursement en cash ne sera effectué.

Etat des articles

S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c’est à dire contenu et contenant d’origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s’il y a lieu. A réception du colis la Société L.P.S. s.a.s. jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du Client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au Client au frais de la Société L.P.S. s.a.s. sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

En cas d’un retour de colis dont le contenu ne serait conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société L.P.S. s.a.s. se réserve le droit d’exercer toute action de recouvrement correspondant auprès du client.

La Force majeure

La Société L.P.S. s.a.s. ne saurait être tenus pour responsables de la non exécution totale ou partielle du contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux ITALIENNE : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de communication.

En présence d’un tel événement, la Société L.P.S. s.a.s. avertira le Client dans un délai de 10 (dix) jours suivant la survenue ou la menace de cette événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, la Société L.P.S. s.a.s. ne pouvant honorer sa commandes, pourra la rembourser à la demande du Client.

Litiges, Droit applicable

Le droit applicable de ce présent contrat est le droit italiene. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société L.P.S. s.a.s. pour trouver une solution amiable.

A défaut, l’affaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société L.P.S. s.a.s.

Parrainage

Délivrance des coupons

Le parrainage permet à un Client, dit le parrain, de bénéficier d’un bon d’achat de 5€ (cinq euros) TTC lorsqu’il a communiqué au site L.P.S. s.a.s. via e-mail, les coordonnées d’un proche, dit le filleul, et que ce dernier a passé commande d’un montant minimum de 50€ (cinquante euros) TTC.

Le filleul bénéficiera lui aussi d’un bon de 5€ (cinq euros) TTC sur sa première commande dès que son montant aura atteint un minimum de 50€ (cinquante euros) TTC.

Les conditions de délivrance

Un bon de réduction de 5€ (cinq euros) TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

  • Le parrain a déjà commandé sur le site L.P.S. s.a.s.,
  • Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur le site L.P.S. s.a.s.,
  • Le filleul n’a jamais été parrainé par un autre Client,
  • Le filleul doit impérativement renseigner l’email de son parrain lors de son identification et lors de sa première commande sinon il perd ses avantages liés à ce parrainage,
  • Le filleul a passé une commande de 50€ (cinquante euros) TTC minimum dans les 12 (douze) mois suivants à compter de la date d’envoi du premier email d’invitation du parrain,
  • La commande du filleul a été encaissée et expédiée et le règlement est définitivement acquis par L.P.S. s.a.s.,
  • Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ (cinquante euros) TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à la SOciété L.P.S. s.a.s. et remboursée au filleul.

Le filleul bénéficiera lui aussi d’un bon de 5€ (cinq euros) TTC sur sa première commande dès que son montant aura atteint un minimum de 50€ (cinquante euros) TTC et qu’il aura rempli les conditions énoncées ci-dessus.

Utilisations des bons de réduction de parrainage

La durée de validité d’un bon de réduction de parrainge « parrain » ou « filleul » est de 1 (un) an à compter de sa date d’émission.

Le bon de réduction parrainage acquis est automatiquement proposé au panier. Pour bénéficier de la réduction associée au bon de réduction, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande. Le parrain peut utiliser ses bons de réduction parrainage lors de toute commande d’un montant minimum de 50€ (cinquante euros) TTC. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d’une même commande. En revanche, il ne peut pas les utiliser avec toute offre promotionnelle en cours, y compris les soldes et promotions.

En aucun cas, il ne pourra être converti en devise et demandé au Site de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon de réduction de parrainage qui n’aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été acceptée.

En cas de retour

Sur la commande d’un parrain

Le ou les bons de réduction de parraiange utilisés pour le paiement de cette commande seront crédités sur le compte client du parrain dès l’acceptation du retour, ceci au prorata des articles retournés.

Sur la commande d’un filleul

Dans le cas ou les articles conservés par le filleul sont d’une valeur inférieure à 50€ (cinquante euros) TTC, le bon d’achat de parraiange du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons de réduction de parrainage, il devra donc les 5€ (cinq euros) TTC à la société L.P.S. s.a.s..

La société se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.

Dans le cas où les articles conservés par le filleul sont d’une valeur supérieure à 50€ (cinquante euros) TTC, le bon de réduction de parrainage du parrain est conservé.

Abus et Mise en garde

Les activités de parrainage massif sont proscrites qu’elle qu’en soit le support.

Sont également interdites, les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses emails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.

Si L.P.S. s.a.s. constatent des irrégularités (tel que le recrutement de filleul en dehors de son cercle restreint (ami et famille), notamment par l’intermédiaire d’un blog, d’un forum de discussion, d’annonces ou autres moyens par un participant au programme de parrainage, le Site peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquences les avantages et autres réductions qui auraient été attribuées indûment à un Client.

L.P.S. s.a.s. se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Protections des données personnelles

Dolcepiemonte.com , conformément à l'art . 13 de la loi italienne n. 1962003 (Code relatif à la protection des données personnelles) , procéder au traitement des données personnelles que vous fournissez conformément à la législation en vigueur et selon ce qui suit . S'il vous plaît noter que les données fournies volontairement par vous pour l'activation des services proposés seront traitées par LPS SAS , une société qui gère le site www.dolcepiemonte.com , l'adoption de mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité , conformément à la règlements ci-dessus .

Collecte d'informations

LPS S.A.S. collecter à travers le portail www.dolcepiemonte.com quelques informations personnelles, y compris votre nom , prénom, adresse de résidence , adresse de courriel, numéro de téléphone.

Les données ci-dessus seront recueillies, si nécessaire, en utilisant le formulaire de saisie de données présente dans différentes configurations , en contrepartie de services:

a) S'inscrire

b ) Shopping

c ) recevoir la newsletter

Buts et méthodes de traitement des données

Les données recueillies dans les hypothèses de la section 1.1 . ci-dessus ne sont utilisés que pour les fins suivantes:

a) l'acceptation de la commande , l'exécution des commandes , l'expédition des marchandises , service à la clientèle ( administration, comptabilité, gestion des contrats, commandes , facturation , rachat de crédits ) et en général tout nécessaire pour l'acceptation de la proposition ' acquisition et l'exécution du contrat, y compris les communications téléphoniques liés à l'acceptation du contrat d'achat et all'esecusione , d'audit et d'archivage des données historiques , informations pré-contractuelles ;

b ) envoyer des informations concernant le transfert en cours ;

c ) envoyer périodiquement des e-mails contenant des matières et des initiatives promotionnelles , annonces internes et les messages commerciaux ;

Les informations personnelles que vous fournissez sont recueillis en conformité avec les obligations et les garanties de la loi , les contrats et règlements applicables en la matière . Le traitement des données est réalisée par des moyens électroniques , y compris par voie électronique, en conformité avec des logiques étroitement liées à l'application ci-dessus , cependant, afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Nature des données

La fourniture de données personnelles est facultative . Toutefois, le fait d'entrer encore une partie des données requises dans les domaines des différents modules marqués d'un astérisque DolcePiemonte , il sera impossible pour l'agence de fournir les services offerts par le site www.dolcepiemonte.com . L'attribution des données en option permettra d'améliorer la qualité " de service et éventuellement accorder des conditions préférentielles .

Communication et diffusion des données

Les données personnelles collectées ne seront pas divulguées ou communiquées à des tiers , sauf dans les cas prévus par la loi , toutefois, de la manière permise par la présente .

Les données personnelles doivent également être indiqués uniquement pour les fins de l'ordre , le fournisseur des biens et la société de livraison .

Droits de

Article . 7 du décret-loi 196/2003 donne l'exercice des droits spécifiques . En particulier :

Comment concerné a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant , même si pas encore enregistrées , et leur communication en forme intelligible .

Dans quelle mesure le droit d'obtenir des informations sur l'origine des données à caractère personnel , les buts et les méthodes de traitement , de la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d' instruments électroniques , l'identité du propriétaire , gestionnaire et le représentant nommé en vertu de l'article 6 , paragraphe 1 de la présente description , les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent apprendre à leur sujet tant que représentant désigné de l'État , des dirigeants ou agents .

Dans quelle mesure le droit d'obtenir , en vertu de l' art . 7 du décret-loi 196/2003 : a) la mise à jour , la rectification ou , si besoin, l' intégration des données; b ) l'annulation , la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement , y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ; c ) l'attestation que les opérations dans les lettres a) et b ) ont été notifiés, comme aussi liée à leur contenu , à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées , sauf dans le cas où tel accomplissement révèle impossible ou comporte l' emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé .

Dans quelle mesure le droit de s'opposer , en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement de vos données personnelles , pertinentes aux fins de la collecte ; b ) le traitement de vos données personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale .

Propriétaire et gestionnaire du traitement

Le «propriétaire» du traitement Suite à la consultation de ce site - peut être traitées les données relatives aux personnes identifiées ou identifiables . Le «propriétaire» du traitement des données à caractère personnel est L.P.S S.A.S. Via Rostagno 26 10060 Roletto(IT) PI 07072450013 email info@dolcepiemonte.com

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Propriété Intellectuelle

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Les liens simples ou hypertextes doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable de la société L.P.S S.A.S..

ODR

L'UE a voulu faire un recours plus rapide et accessible au règlement des différends en vertu de Ecommerce international. Pour cela, il a créé le ODR.

Votre plainte concerne-t-elle un bien ou service que vous avez acheté en ligne? Si tel est le cas, vous pouvez utiliser ce site pour déposer plainte. Vous devrez choisir l'organisme de règlement des litiges qui traitera la plainte. Vous devrez faire ce choix conjointement avec l'autre partie concernée. 

Si vous aviez problem avec Dolcepiemonte.com vous pouvez aller sur le lien de la PLATEFORME ODR (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false)